CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Mentions légales
Le Réseau des agendas https://agenda.org- est édité par la société SOPHEOS
- Siège social : 33A route de Mulhouse - 68720 TAGOLSHEIM
- SARL au capital de 5000 EUR
- Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse TI 487 772 675
- Hébergeur du Réseau des agendas : OVH - 2 rue Kellermann - 59 100 - Roubaix - France
- Contact : contact@agenda.org - 0825 592 362 (0.20 euros/min)
2. Définitions
Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Réseau des agendas : ensemble des Sites internet et Applications exploités par la société SOPHEOS et référencés sur la page https://agenda.org
- Agenda.org ‑ Le réseau des agendas
- Vide-greniers.org ‑ Agenda des vide-greniers et brocantes
- Vide-maisons.org ‑ Agenda des vide-maisons
- Agenda-loto.net ‑ Agenda des lotos traditionnels
- Noel.org ‑ Agenda des marchés de Noël
- Vide-dressing.org ‑ Agenda des vide-dressings
- Bourse-aux-vetements.org ‑ Agenda des bourses aux vêtements
- Bourse-puericulture.org ‑ Agenda des bourses de puériculture et de la petite enfance
- Bourse-aux-jouets.org ‑ Agenda des bourses aux jouets
- Marche-populaire.com ‑ Agenda des marches populaires
- Vente-solidaire.org ‑ Agenda des ventes solidaires
- Info.agenda.org ‑ Aide & support
Site : l’ensemble des Sites internet composant le Réseau des agendas et accessibles en ligne.
Application : désigne l’Application Android et l’Application IOS du Réseau des agendas, téléchargeables gratuitement depuis le Google Play Store et l’App Store d’Apple.
Utilisateur : toute personne visitant le Réseau des agendas.
Utilisateur inscrit : tout Utilisateur ayant créé un Compte personnel sur le Réseau des agendas
Utilisateur connecté : Utilisateur inscrit s’étant authentifié sur le Réseau des agendas au moyen de ses identifiants.
Organisateur : toute personne physique ou morale qui organise des Évènements, pour son propre Compte ou pour le Compte de la structure qu’elle représente ou dont elle dépend.
Évènement : toute manifestation ponctuelle publiée sur le Réseau des agendas
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur inscrit lui permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités proposées.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Réseau des agendas.
Le Réseau des agendas a pour finalité de permettre :
- la consultation d’Évènements publiés par des Utilisateurs inscrits ;
- la recherche d’Évènements selon des critères géographiques et thématiques ;
- l’accès à des services complémentaires, gratuits ou payants.
3.1 Services proposés
Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux Utilisateurs connectés disposant d’un Compte actif.
L’accès à l’Application est réservé aux Utilisateurs connectés disposant d’un Compte actif.
a. Enregistrement des recherches
L’Utilisateur peut effectuer une recherche sur le Réseau des agendas en sélectionnant des catégories d’Évènements et/ou une zone géographique (département, région ou localisation précise en définissant un rayon kilométrique autour de la zone choisie)
La fonctionnalité d’enregistrement des recherches est réservée aux Utilisateurs connectés. Elle leur permet de réexécuter ultérieurement une recherche selon les mêmes critères, sans avoir à les renseigner de nouveau.
b. Notification des Évènements à venir
L’Utilisateur connecté peut choisir de recevoir, chaque semaine, un courrier électronique l’informant de ses « recherches enregistrées »
Il peut se désinscrire à tout moment de cet envoi automatique. Les modalités de désabonnement figurent au bas de chaque courrier électronique.
c. Notification messagerie
L’Utilisateur connecté peut choisir de recevoir un courrier électronique ou d’être notifié sur l’application lorsqu’il reçoit un nouveau message
d. Suivi de dates
L’Utilisateur connecté peut ajouter des dates d’Évènements à ses favoris afin de ne pas les manquer et d’être informé de toute annulation éventuelle.
e. Publication d’évènements
Les Organisateurs, particuliers, associations ou professionnels peuvent annoncer des dates d’Évènements dans l’agenda, ainsi que toute information complémentaire utile.
La publication d’un Évènement est réservée aux Utilisateurs connectés du Site. Seul l’Organisateur pourra, à tout moment, modifier ou supprimer les Évènements qu’il a publiés.
f. Contact Organisateur
La fonctionnalité d’envoi de message à un Organisateur, sous réserve que celui-ci ait renseigné une adresse e-mail, est réservée aux Utilisateurs connectés.
g. Services payants
Une boutique en ligne propose des services payants, notamment :
- navigation sans publicité ;
- mise en avant d’annonces.
3.2 Annonces publicitaires et promotionnelles
L’administrateur se réserve le droit exclusif d’insérer, dans le contenu du Réseau des agendas ou dans toute communication adressée aux Utilisateurs, des contenus publicitaires ou promotionnels, selon les modalités qu’il juge appropriées.
3.3 Acceptation des CGU
L’inscription au Réseau des agendas implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et les accepte :
- en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription,
- ou lors de sa première connexion via un Réseau Social.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Réseau des agendas.
4. Accès aux services
4.1 Création d’un Compte
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel.
Les identifiants sont valables sur l’ensemble du Réseau des agendas.
Informations requises :
- adresse e-mail valide ;
- nom d’Utilisateur ;
- mot de passe (en cas d’inscription sans Réseau Social).
L’Utilisateur inscrit garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à :
- mettre à jour ses informations en cas de modification ;
- ne créer qu’un seul Compte ;
- ne pas partager son Compte ;
- ne pas choisir un pseudo ou une photo à caractère sexuel, provocateur ou inapproprié ;
- ne pas utiliser une adresse e-mail ou un numéro de téléphone comme nom d’Utilisateur.
Un Compte pourra être supprimé notamment dans les cas suivants :
- Compte non validé dans un délai de 7 jours ;
- Organisateur d’Évènement injoignable.
Le Réseau des agendas ne garantit pas la continuité du service pour les Utilisateurs utilisant des VPN, proxy ou adresses e-mail temporaires.
4.2. Adresse email et délivrabilité
Le Réseau des agendas met en œuvre des dispositifs de sécurisation des e-mails (SPF, DKIM, DMARC).
L’utilisation de systèmes de redirection d’e-mails peut empêcher la bonne réception des messages (confirmation d’inscription, notifications, communications du Réseau des agendas).
Il est fortement recommandé d’utiliser une adresse e-mail principale et définitive.
En cas d’adresse non fonctionnelle ou de redirection problématique, le Réseau des agendas se réserve le droit de mettre à jour l’adresse e-mail de l’Utilisateur connecté avec son adresse finale connue, afin d’assurer la continuité des communications.
4.3. Photos de profil et d’annonces
L’Utilisateur connecté peut publier des photographies sous réserve de respecter les règles suivantes.
Il est interdit de publier des photos :
- représentant une autre personne (notamment pour la photo de profil) ;
- protégées par des droits d’auteur sans autorisation ;
- comportant de la nudité ou un contenu sexuel, obscène ou inapproprié ;
- comportant des armes ou des contenus violents.
L’administrateur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute photo non-conforme.
4.4. Désinscription et suppression de Compte
L’Utilisateur connecté peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel.
Celui-ci sera désactivé pendant une période de 15 jours, durant laquelle il pourra être réactivé.
Passé ce délai :
- les données seront anonymisées ;
- la suppression deviendra définitive et irrévocable.
5. Règles d’utilisation
L’ Utilisateur connecté est responsable du contenu qu’ils publient ainsi que des messages qu’ils envoient, ou de toutes autres informations qu’ils décident de transmettre à partir du Réseau des agendas.
En cas de non-respect des règles ci-dessous, le Réseau des agendas se réserve le droit de supprimer les contenus ou le Compte concerné, sans préavis.
5.1. Publication d’annonces
L’Utilisateur connecté s’engage à :
- publier uniquement des Évènements conformes à la thématique du Réseau des agendas ;
- ne pas publier d’activités permanentes (dépôt-vente, brocante permanente, etc.) ;
- publier uniquement des Évènements temporaires et occasionnels ;
- ne publier qu’une seule annonce par Évènement ;
- ne pas diffuser de fausses informations, trompeuses, diffamatoires ou illégales ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- renseigner les informations dans les champs prévus à cet effet.
L’administrateur se réserve le droit d’effacer toute information ne respectant pas les règles d’utilisation
5.2. Messages
L’Utilisateur connecté s’engage à ne pas :
- tenir de propos injurieux, racistes, discriminatoires ou menaçants ;
- harceler d’autres Utilisateurs ;
- détourner les Utilisateurs à des fins commerciales ou vers des services concurrents.
6. Propriété intellectuelle et protection des bases de données
6.1. Protection du Réseau des agendas
Le Réseau des agendas, édité par la société SOPHEOS, comprend notamment les Sites internet et Applications référencés sur https://agenda.org.
La structure, l’organisation, la présentation, les éléments graphiques, les fonctionnalités, les logiciels ainsi que les contenus originaux du Réseau des agendas sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6.2. Protection des bases de données
Les bases de données constituées et exploitées par la société SOPHEOS dans le cadre du Réseau des agendas résultent d’investissements humains, techniques, matériels et financiers consacrés notamment à la collecte, à la vérification, à l’organisation et à la présentation des informations relatives aux Évènements.
La société SOPHEOS revendique, lorsque les conditions légales sont réunies, la qualité de producteur de ces bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.342-1 et L.342-2 du même Code, SOPHEOS se réserve notamment le droit de s’opposer :
- à l’extraction ou à la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données ;
- à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles de ces bases, lorsque ces opérations excèdent manifestement leurs conditions d’utilisation normale.
Cette protection peut s’appliquer indépendamment de la protection individuelle des informations concernées par le droit d’auteur.
6.3. Interdiction de collecte automatisée et de réutilisation non autorisée
Sous réserve des dispositions légales impératives et des exceptions applicables, il est interdit aux Utilisateurs de procéder, sans autorisation préalable de SOPHEOS, à toute opération de collecte automatisée ou de réutilisation des données du Réseau des agendas contraire aux présentes CGU ou aux droits de SOPHEOS.
Cette interdiction vise notamment :
- l’utilisation de robots, scripts, logiciels, outils de scraping, crawlers ou tout autre procédé automatisé destiné à collecter les données du Réseau des agendas ;
- la récupération massive, répétée ou systématique des annonces et des informations relatives aux Évènements ;
- la constitution ou l’alimentation de bases de données, d’annuaires, d’agendas ou de plateformes tierces à partir des données collectées sur le Réseau des agendas ;
- la reproduction ou la réutilisation non autorisée de contenus protégés, notamment les descriptions originales, photographies, illustrations et affiches ;
- toute extraction ou réutilisation portant atteinte aux droits de SOPHEOS en sa qualité de producteur de bases de données.
Ces restrictions concernent également les opérations portant uniquement sur certains champs des annonces, notamment les titres, dates, horaires, lieux, communes, catégories ou coordonnées des Organisateurs, lorsque les conditions d’une interdiction légale ou contractuelle sont réunies.
Le fait de ne reproduire qu’une partie des informations d’une annonce ne dispense pas du respect des droits du producteur de la base de données.
6.4. Réutilisation des données par des plateformes tierces
Toute personne physique ou morale souhaitant exploiter les données du Réseau des agendas pour alimenter un service tiers, notamment un agenda, un annuaire, un moteur de recherche spécialisé ou une plateforme commerciale, doit s’assurer qu’elle dispose des droits et autorisations nécessaires.
Lorsqu’une autorisation de SOPHEOS est requise, celle-ci doit être obtenue préalablement à toute extraction ou réutilisation.
L’indication de la source, la mention du nom du Réseau des agendas ou l’ajout d’un lien vers une annonce originale ne constituent pas, à eux seuls, une autorisation d’extraction ou de réutilisation des données.
De même, l’absence de reproduction des descriptions complètes ou des photographies ne suffit pas à exclure une éventuelle atteinte aux droits du producteur de la base de données.
Les utilisations expressément autorisées par la loi demeurent réservées.
6.5. Droits des Organisateurs sur les contenus publiés
Les Utilisateurs et Organisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires sur les textes, photographies, affiches et autres contenus qu’ils publient sur le Réseau des agendas.
En publiant un contenu, ils accordent à SOPHEOS, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pendant la durée de mise à disposition du contenu sur le Réseau des agendas, une autorisation de reproduction, de représentation, de mise en forme, d’adaptation technique et de diffusion de ce contenu, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du Réseau des agendas.
Cette autorisation comprend notamment la possibilité de diffuser les annonces sur les différents Sites et Applications du Réseau des agendas, ainsi que de les présenter dans les résultats des moteurs de recherche et les communications promotionnelles du réseau.
L’Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la publication des contenus qu’il transmet.
Cette autorisation ne constitue pas une cession exclusive des droits de l’Utilisateur et ne prive pas celui-ci de la possibilité de diffuser ses propres contenus sur d’autres supports.
6.6. Respect des droits et mesures de protection
SOPHEOS se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Réseau des agendas contre les collectes automatisées abusives, les extractions non autorisées et les utilisations portant atteinte à ses droits.
En cas de manquement aux présentes CGU, SOPHEOS pourra notamment suspendre ou restreindre l’accès aux services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et par la réglementation applicable.
SOPHEOS se réserve également la possibilité d’engager toute action appropriée afin de faire cesser une atteinte à ses droits et, le cas échéant, d’obtenir réparation du préjudice subi.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits reconnus aux Utilisateurs et aux tiers par les dispositions impératives du droit applicable.
7. Fraude et abus
En cas de manquement aux présentes CGU, le Réseau des agendas pourra :
- suspendre ou supprimer un Compte ;
- supprimer une annonce ;
- refuser toute demande de réactivation.
8. Responsabilité
8.1 Contenu des Évènements
Les Évènements publiés sont contrôlés manuellement ou automatiquement.
Toutefois, le Réseau des agendas ne peut garantir l’exactitude des informations publiées par les annonceurs.
Le Réseau des agendas ne saurait être tenu responsable :
- d’annulations non signalées ;
- d’informations erronées ;
- d’abus commis par des Utilisateurs.
Un système de signalement permet aux Utilisateurs d’alerter l’administrateur en cas d’abus.
8.2 Limitation de responsabilité
Le Réseau des agendas ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs techniques.
Le Réseau des agendas ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions de service ;
- de pertes de données ;
- de suppressions de Comptes justifiées par le non-respect des CGU.
9. Données personnelles
Les Comptes inactifs depuis 2 ans sont supprimés après notification par e-mail.
Après suppression d’un Compte :
- les données sont anonymisées ;
- elles peuvent être conservées pendant 1 an conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
10. Modification des CGU
Le Réseau des agendas peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent est celui de Mulhouse.
Lire la politique de confidentialité du Réseau des agendas
Édité le 26 Octobre 2026