I) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Mentions légales

1.1 Directeur de la rédaction

Olivier Nass

1.2 Coordonnées

SOPHEOS
33 A route de Mulhouse
68720 TAGOLSHEIM
Tel : 0825 592 362
contact@sopheos.com

1.3 RCS

SARL au capital de 5000 EUR
R.C.S.Mulhouse TI 487 772 675
SIRET 487 772 675 000 12
APE 722C

1.4 Marque déposée

"Agenda des brocantes et des vide-greniers" : Marque déposée à l'INPI sous le n°3902608

2. Définitions

Utilisateur : désigne toute personne navigant sur le site ou utilisant un des services proposés par le site
Membre : désigne toute personne possédant un compte sur le site

3. Objet

3.1 Présentation des services

a. Etre alerté de la proximité d’un événement

En s'inscrivant au site, l'utilisateur a la possibilité d'être averti hebdomadairement des dates des événements qui ont lieu autour des points d'intérêts géographiques qu'il aura définis sur son compte.
L'utilisateur a la possibilité à tout instant de se désinscrire de cet envoi automatique. Les instructions de désabonnement figurent en fin de l'email concerné.

b. Annoncer de nouveaux événements, de nouvelles dates

Organisateurs, particuliers, associations ou chineurs ont la possibilité d'annoncer de nouvelles dates d'événements dans l'agenda et les précisions complémentaires liées à l’événement. Pour ce faire, l'annonceur doit être membre du site.

Le fait d'être membre du site permet à l'annonceur de modifier ou supprimer son événement et à tout autre membre de suivre les ajouts effectués par l’administrateur du site.

c. Répéter automatiquement des événements réguliers

Pour les membres qui annoncent un événement, possibilité de généraliser l'événement à des dates futures ("tous les seconds dimanches du mois de juin" par exemple).

d. Rechercher un événement autour de vous

"Tous les événements autour de” vous permet une recherche géographiques (40KM à la ronde). Si vous habitez dans une ville limitrophe à d'autres départements ou pays, vous pouvez avoir l'information directement, sans avoir à parcourir tout le site.

e. Services payants

Notre boutique vous propose des services payants comme la navigation sans publicité, la mise en avant de votre annonce, etc.

3.2 Annonces publicitaires et promotionnelles

L’administrateur se réserve le droit exclusif d'insérer sur toute page et dans toute communication aux utilisateurs, des messages publicitaires ou promotionnels sous la forme et les conditions qu’il jugera appropriées.

3.3 Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

En s'inscrivant sur le Réseau des Agendas, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d'inscription.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Dans le cas contraire, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou visiter ce site.

4. Accès aux services

4.1 Création d'un compte

Pour utiliser le service, afin d'être identifié sur le site, l'utilisateur doit créer un compte.

Sont nécessaires : son adresse email, un pseudo, un mot de passe ainsi que sa localisation.

L’indication de votre ville est indispensable pour situer le don, mais aussi pour situer le preneur lorsqu’il vous sollicite. La ville du preneur ou du donneur sont des éléments nécessaires pour l'échange du don.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes et il s'engage à :

Un système automatisé du site ou une intervention humaine des administrateurs supprime régulièrement les comptes correspondants à l’un des critères suivant :

4.2. Adresse email non joignable et modification de vos préférences

Le Réseau des Agendas a mis en place des dispositifs qui permettent de lutter contre le spam (SPF, DKIM, DMARC) et de garantir que l'émetteur des emails adressés à l’administrateur n'est pas usurpé.
Ce système de signature d'email est utilisé par les grands fournisseurs de mails tels que gmail, yahoo, outlook, hotmail... Ils vérifient, à la réception des message, qu'il n'y a pas eu d'anomalie dans la transmission du message.

Le mécanisme de redirection d'un fournisseur à l'autre n'est pas autorisé dans ce cas d'échanges stricts et contrôlés d'email.
Exemple : nous vous envoyons un email sur utilisateur@hotmail.fr et vous avez défini une redirection vers utilisateur@gmail.com. Résultat, gmail enverra un refus à hotmail, l'intermédiaire et nous serons informés de l'indisponibilité de vous faire parvenir le message et vous n'aurez pas non plus reçu votre email.

En utilisant ce type de service de redirections, vous risquez donc de ne pas recevoir votre email de confirmation d’ouverture de compte, nos communications ou vos notifications.
C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de renseigner votre adresse email principale, finale et non une adresse de redirection.

Quelle que soit la situation, tant pour que vous puissiez continuer à recevoir nos messages et que pour conserver notre légitimité d'envoi d'email auprès des fournisseurs, nous nous réservons le droit de modifier, sur votre profil, votre adresse email transitoire par votre email final. En cas de changement de votre email sur notre site, vous recevrez un message sur votre adresse finale.

4.3. Photos de compte et d'annonces

Lors de la création d'un compte ou d'une annonce, le membre a la possibilité d'insérer des photos. Certaines règles devront être respectées. En publiant une photo sur un site du Réseau des Agendas, le membre s'engage à ne pas publier de photo :

Les administrateurs du Réseau des Agendas se réservent le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui leur semble inappropriée.

4.4 Désinscription du site et suppression de compte

Le membre peut se désinscrire des services à tout moment, en se rendant dans son compte puis en cliquant sur “supprimer mon compte”.

Le compte sera, dans un premier temps, inactif pendant 15 jours et pourra être réactivé à tout moment durant cette période.

Passé ce délai, vos données seront anonymisées et la suppression du compte sera définitive et irrévocable.

5. Règles d'utilisation du service

5.1. Publications par l’utilisateur

Les membres sont responsables des messages qu'ils envoient, du contenu de leur profil, des annonces et photos qu'ils publient ou de toutes autres informations qu'ils décident de transmettre à partir du site ou en dehors du site.

a.Photos de compte et d'annonces

Lors de la création d'un compte ou d'une annonce, le membre a la possibilité d'insérer des photos. Certaines règles devront être respectées. En publiant une photo sur le Réseau des Agendas, le membre s'engage à ne pas publier de photos :

Le se réserve le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui lui semble inappropriée.

5.2 Publication d’annonces et de messages

En utilisant les services du réseau des agendas le membre s'engage à respecter les règles de conduite suivantes :

6. Propriété intellectuelle

6.1 Protection du contenu du Réseau des Agendas

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, effectuée sans le consentement du Réseau des Agendas, est illicite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.

Les logos et marques figurant sur le site sont des marques déposées. Leurs reproductions ou modifications sans l'accord préalable de leur auteur/propriétaire sont prohibées.

Les internautes n'ont pas le droit d'utiliser les services et contenus du Réseau des Agendas dans le buts suivants :

Les auteurs du contenu rédactionnel restent propriétaires desdits textes.

7. Fraude et abus

Le non respect de l'une ou l'autre des règles peut entraîner:

Toute fraude ou manquement grave engendrera:

Le Réseau des Agendas se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :

Un bouton vous permettra de déclarer qu'un membre ne respecte pas l'une ou l'autre des règles. Ainsi l'équipe de modération pourra intervenir et vérifier les informations.

N'hésitez pas à nous contacter et à signaler tout abus ou dysfonctionnement en nous écrivant à contact@agenda.org.

8. Responsabilité du Réseau des Agendas

Les événements figurant sur les sites du Réseau des Agendas sont contrôlés manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiés.

Toutefois, il se peut que des internautes peu scrupuleux essaient de proposer des événements afin d'obtenir vos coordonnées ou essaient de promouvoir un événement qui n’a pas lieu d’être affiché sur le site.
En cas d’abus, dans le détail d’un événement, vous avez la possibilité de “signaler” un événement inapproprié sur le site.

Toute l'équipe du Réseau des Agendas est présente pour aider l'utilisateur ou le membre et le conseiller. Vous pouvez nous contacter à tout moment via le formulaire du site.

8.1 Véracité des dates des Agendas

Le Réseau des Agendas n'est pas responsable des dates et du contenu des événements publiés par les internautes. Des recommandations lors de la saisie de l'événement sont affichées, demandant à l'annonceur de respecter les droits d'auteurs et de ne pas publier d'informations dont la diffusion n'est pas pas autorisée ou restreinte.

Le site n'est pas responsable des annulations qui n'auraient pas été reportées sur le site. Dans l'affichage du calendrier, l'internaute est averti qu'il doit prendre l'information avec des réserves.

Signalez toute erreur en nous contactant ou en laissant un commentaire sur l'annonce concernée.

8.2 Modération du site et de ses événements

Les annonces figurant sur le site sont contrôlées manuellement ou par un système automatisé avant d'être publiées.

Les administrateurs du Réseau des Agendas ne peuvent pas filtrer et contrôler tout le contenu avant qu'il ne soit publié. En conséquence, l’administrateur ne peut pas garantir que tous les membres vont respecter les conditions d'utilisation du site.

Le site exerce aussi une modération a posteriori sur certaines des publications et se réserve le droit de stopper leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

8.3 Limite de responsabilité

Le Réseau des Agendas n'offre aucune garantie de service. Nous ne garantissons pas que le site sera fonctionnel ou accessible à tout moment, qu'il ne comportera pas de bug, qu'il n'y aura pas de panne de serveur, défaillance du réseau, ralentissement, problème de messagerie ou tout autre problème indépendant de notre volonté.

Exception faite des données légales, l’administrateur du Réseau des Agendas ne sera pas tenu responsable si le site est hors d'usage, si des messages privés sont perdus, si un membre quitte le site ou est supprimé pour une quelconque raison.

Le Réseau des Agendas reçoit un nombre important d’emails. Dans le cadre de corrections à apporter ou d’une demande de modération (signalement, bug,...), les administrateurs mettront tout en oeuvre pour en effectuer le traitement, mais ils ne peuvent pas garantir qu’une réponse écrite pourra systématiquement être donnée.

9. Évolution et durée du contrat

Le Réseau des Agendas se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Les utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation émanant le l'internaute, de l’administrateur du site ou d'un tiers et relatifs à l'utilisation du service, seule la version des CGU présentes au moment de l’événement aura force obligatoire entre les parties.

La législation française s'applique au présent contrat. Les membres acceptent que tout litige soit réglé devant la justice française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal compétent est celui de Mulhouse.

Lire la politique de confidentialité du Réseau des Agendas