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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions régissant les relations contractuelles entre la société SOPHEOS et tout utilisateur souscrivant un service payant sur les sites du « Réseau des agendas » dont elle est propriétaire.

1. Définitions

  • Réseau des agendas : ensemble des sites internet et applications exploités par la société SOPHEOS et référencés sur la page https://agenda.org
  • Organisateur : toute personne physique ou morale qui organise des « Événements », pour son propre compte ou pour le compte de la structure qu'elle représente ou dont elle dépend.
  • Événements : informations publiées sur le « Réseau des agendas ». Conformément à la thématique du site, seuls les « événements » à caractère temporaire et occasionnel peuvent être diffusés (cf. CGU).
  • Agenda+ : Service payant permettant la mise en avant de dates d'« événements »
  • CGV : Conditions Générales de Vente

2. Acceptation des conditions

Toute souscription à un service payant par un utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des « CGV » en vigueur.

Cette acceptation intervient lors de la validation de la commande, par le biais d'une case à cocher libellée : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Génales de Vente ».

3. Description des services payants

a) Mises en avant

Ce service permet de mettre en avant des dates renseignées dans l'espace « mes événements ». L'achat de mises en avant peut s'effectuer à l'unité ou par le biais de packs « Agenda+ ».

Dans les résultats de recherche, l'évènement bénéficiant d'une mise en avant apparait en tête de liste par date et bénéficie d'une visibilité renforcée lors des recherches par :

  • Département
  • Région
  • 0 kilomètre autour d'une ville

Seule la recherche à X kilomètres autour de la ville permettra par l'affichage en tête de liste.

Ce Service est valable sur tous les sites du « Réseau des agendas ».

Les packs Agenda+ seront valides 1 an à compter de la date d'achat.

b) Compte sans publicités

Ce service permet à tout utilisateur possédant un compte sur l'un des sites du réseau des agendas de profiter de ces derniers sans aucune publicité pendant la durée sélectionnée.

4. Tarifs des services payants

Les tarifs indiqués dans la boutique sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les services payants sont souscrits pour une durée déterminée et ne font l'objet d'aucune reconduction tacite.

La société Sopheos se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses services payants, sans préavis.

Les prix applicables sont ceux en vigueur dans la boutique en ligne du « Réseau des agendas » au moment de la validation de l'achat.

5. Modalités de paiement et facturation

a) Modalités de paiement

Le règlement des services payants peut s'effectuer par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Eurocard, Mastercard, ...), par chèque ou par virement.

Les paiements par cartes bancaires sont effectués à travers un serveur sécurisé de la Banque Populaire (SystemPay).

b) Facturation

La souscription à un service payant donnera lieu à une confirmation de commande. Lorsque le règlement sera réalisé, sous réserve d'acceptation du paiement par la banque, le service sera activé et une facture sera envoyée par mail à l'acheteur. Cette facture sera également téléchargeable depuis le compte de l'utilisateur.

6. Remboursement et rétractation du service

Les services proposés étant des produits immatériels, l'acheteur en accepte l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 1° du Code de la consommation.

Les services payants ne sont pas remboursables, même en cas d'annulation d'un « événement » ou d'une suppression de compte.

Par ailleurs, Sopheos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation du site.

7. Limite d'utilisation et incessibilité du service

a) Organisateurs

Les services payants liés à l'ajout d'« événements » sont réservés aux « organisateurs ».

b) Utilisateurs

Le service souscrit par un utilisateur est associé à un compte membre sur le « Réseau des agendas ». Tout service souscrit ne peut servir qu'à la personne physique ou morale l'ayant souscrit. Le service est incessible.

Tout non-respect ou toute constatation d'une utilisation abusive d'un service pourra amener l'administrateur du site à mettre fin aux relations contractuelles. Les accès aux sites pourront être bloqués ou supprimés sans dédommagement ni remboursement au souscripteur.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sopheos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter des services commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par email sur contact@agenda.org

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

9. Contributions volontaires de soutien

La société Sopheos propose aux utilisateurs qui le souhaitent de soutenir financièrement le « Réseau des agendas » afin de contribuer au maintien de la gratuité de ses services et à leur développement.

Cette contribution est libre, facultative et sans contrepartie. Elle ne donne droit à aucun bien, service, réduction tarifaire ou avantage commercial.

Le contributeur choisit librement le montant de son soutien, avec un minimum de 5 €.

Les sommes versées n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt et ne donnent lieu à aucun reçu fiscal.

Les contributions sont destinées au financement des activités du Réseau des Agendas. Elles ne sont en principe pas remboursables, sauf erreur de paiement ou disposition légale contraire.

Un justificatif de versement peut être délivré sur demande.

10. Modification des CGV

Les présentes « CGV » peuvent être modifiées à tout moment par la société Sopheos, sans préavis. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de se tenir informés de toute éventuelle modification.

Les « CGV » applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la souscription au service.

11. Collecte de données personnelles

Tout traitement des données personnelles dans le cadre de ces « CGV » est soumis aux dispositions du point II «politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles ».