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CONDITIONS DE CONTRIBUTION VOLONTAIRE SANS CONTREPARTIE

Article 1 - Objet

La société SOPHEOS, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 487 772 675, propose à toute personne qui le souhaite d’apporter un soutien financier volontaire à son activité.

Article 2 - Absence de contrepartie

La contribution versée constitue un soutien financier libre et volontaire.

Elle ne donne droit à :

  • aucune prestation de services ;
  • aucune livraison de biens ;
  • aucun remboursement sauf erreur matérielle de paiement ;
  • aucune réduction tarifaire actuelle ou future ;
  • aucun avantage commercial particulier.

Article 3 - Absence de droit fiscal

Les sommes versées ne constituent pas des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour le contributeur.

Aucun reçu fiscal au sens des articles 200 ou 238 bis du Code général des impôts ne sera délivré.

Article 4 - Affectation des fonds

Les sommes collectées sont destinées au financement général de l’activité et du développement de la société.

Article 5 - Libre détermination du montant

Le contributeur choisit librement le montant de sa contribution, sous réserve d’un montant minimum fixé à 5 €.

Article 6 - Preuve du versement

Un reçu de contribution volontaire pourra être adressé au contributeur à sa demande.


Édité le 16 Novembre 2026